Textes légaux

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 17 novembre 2026

Toreador — Politique de confidentialité

Traduction de courtoisie. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.

Version 1.6 — Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 Entrée en vigueur : à la publication

La présente politique explique comment CÔNG TY TNHH LOGITALE (nom international : LOGITALE LIMITED LIABILITY COMPANY, « Logitale », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre du service Toreador (le « Service »). Contact : [email protected].

Logitale est le responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique, sauf lorsque celle-ci indique qu'un autre acteur agit comme responsable (confirmations de paiement envoyées au nom d'un Marchand, section 1 ; prestataires agissant comme responsables indépendants, sections 4 et 5). Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par Logitale à l'adresse [email protected].

Elle concerne deux catégories de personnes :


1. Données que nous collectons

Auprès des Marchands (titulaires de compte) :

Auprès des Payeurs (visiteurs des pages de paiement) :

Les pages de paiement sont délibérément minimales : nous n'exécutons ni outils d'analytics marketing ni outils d'enregistrement de session sur les pages `/pay`.

Auprès des visiteurs du site public et du générateur de QR codes :

2. À quoi elles servent

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous n'utilisons pas les données des Payeurs à des fins de marketing.

3. Données de blockchain — avis important

Les transactions blockchain sont publiques et permanentes par conception. Les adresses de portefeuille, les montants et les hashes de transaction sont inscrits sur des réseaux publics que personne — nous y compris — ne peut modifier ni effacer. Notre Service lit ces données publiques ; il ne les crée pas. Les droits de rectification et d'effacement (section 7) portent sur les données stockées dans nos systèmes, et non sur les données inscrites sur des blockchains publiques.

4. Partage et sous-traitants

Nous ne partageons de données qu'avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du Service :

PrestataireFinalitéPrécisions
Paddle (Paddle.com Market Limited, Royaume-Uni ; Paddle.com Inc. pour les achats effectués aux États-Unis)Facturation des abonnements, lorsque le paiement est opéré par Paddle en qualité de revendeur et de marchand officiel (merchant of record)Vous vend l'abonnement en son nom propre et traite votre identité de facturation en qualité de responsable indépendant ; nous recevons le statut de l'abonnement et des identifiants de facturation, jamais de numéro de carte
Amazon Web Services (S3)Stockage des images que vous téléversez (logo de l'organisation, avatar, images jointes à une demande de support)Stockage privé ; chaque image est ré-encodée et débarrassée de ses métadonnées avant d'être stockée
Render (Render Services, Inc.)Hébergement de l'application et de la base de donnéesFournisseur d'infrastructure ; traite les données sur nos instructions
CloudflareDNS, CDN, sécurité (WAF, anti-abus) ; stockage d'une copie de sauvegarde quotidienne de notre base de données et de la page publique d'état des servicesTraite les adresses IP et les métadonnées de requête ; conserve la copie de sauvegarde dans un espace de stockage privé, sur nos instructions
ResendAcheminement des e-mails transactionnelsTraite les adresses e-mail des destinataires et le contenu des messages
Google AnalyticsAnalytics du site public et du générateur de QR codesChargé seulement après votre acceptation des cookies d'analytics ; jamais sur le tableau de bord ni sur les pages de paiement
Microsoft ClarityAnalytics d'usage du site public et du générateur de QR codes (heatmaps, analyse de session)Chargé seulement après votre acceptation des cookies d'analytics ; jamais sur le tableau de bord ni sur les pages de paiement
Alchemy, et les nœuds publics des réseaux blockchain en secoursInfrastructure de nœuds blockchainTraitent les adresses de portefeuille et les requêtes de transaction (données publiques)
Didit (prestataire de vérification d'identité)Vérification d'entreprise (KYB) facultative, choisie par un Marchand disposant d'une offre payante, et surveillance continue de l'entité vérifiéeTraite les données et documents de la société et du représentant légal que le Marchand soumet dans le parcours hébergé de Didit ; nous recevons la décision et la raison sociale certifiée, pas les documents
Oracle de sanctions Chainalysis (contrat public sur Ethereum)Criblage des sanctions des adresses EVMNe reçoit que l'adresse, via notre fournisseur de nœuds blockchain ; une adresse de portefeuille est une donnée publique
Trésor des États-Unis (OFAC), Union européenne, Royaume-Uni, Suisse (SECO), Nations uniesSources des listes de sanctionsNous téléchargeons les listes depuis leurs sites officiels ; aucune donnée n'est transmise à ces autorités
Exchange que vous choisissez de connecter (par exemple Binance ou Coinbase)Lecture de l'adresse de dépôt de votre compte d'exchangeReçoit nos appels d'API en lecture seule effectués avec les identifiants que vous avez fournis ; ne s'applique que si vous connectez un compte d'exchange

Le criblage des sanctions fonctionne ainsi. Nous téléchargeons les listes de sanctions des États-Unis (OFAC SDN), de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, et comparons les adresses à ces listes sur nos propres serveurs, pour tous les réseaux. Pour les adresses des réseaux EVM (Ethereum, Polygon, Base, Arbitrum, Avalanche, BNB Chain), nous interrogeons en outre l'oracle de sanctions Chainalysis, qui agrège les désignations OFAC, UE et ONU ; seule l'adresse — une donnée publique — est transmise. Les adresses Bitcoin et Solana ne sont criblées qu'au regard des listes téléchargées. Aucune donnée personnelle n'est transmise à un prestataire de criblage. Les règles du criblage et leurs limites sont décrites sur notre page « Sécurité et criblage des sanctions ».

Par ailleurs, pour les stablecoins dont le contrat l'expose, nous lisons sur la blockchain si l'émetteur du stablecoin a gelé l'adresse de réception d'un Marchand. Seule l'adresse — une donnée publique — est transmise, par notre fournisseur de nœuds blockchain. Nous conservons le résultat (adresse, stablecoin, réseau, gelée ou non, date) comme trace de la vérification.

Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige, aux autorités compétentes sur demande valide, ou dans le cadre d'une restructuration de société (avec continuité de la présente politique).

5. Transferts internationaux

Nous opérons depuis le Vietnam. Les prestataires listés à la section 4 sont établis, ou traitent des données, dans d'autres pays — principalement les États-Unis. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou en Suisse, vos données personnelles sont donc traitées hors de votre pays.

Lorsque le droit de la protection des données qui vous est applicable (par exemple le UK GDPR ou la LPD suisse) exige des garanties pour ces transferts, celles-ci reposent sur les garanties contractuelles que chaque prestataire publie dans ses propres conditions :

PrestataireÉtabli enRôleGaranties de transfert publiées par le prestataire
Cloudflare, Inc.États-UnisSous-traitantClauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Customer Data Processing Addendum)
Resend (Plus Five Five, Inc.)États-UnisSous-traitantClauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Data Processing Addendum)
Amazon Web Services, Inc.États-Unis ; les images sont stockées en Europe (Paris)Sous-traitantClauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, addendum suisse (AWS Data Processing Addendum)
Alchemy Insights, Inc.États-UnisSous-traitantClauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Data Processing Addendum)
Google LLC (Google Analytics)États-UnisSous-traitantClauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Google Ads Data Processing Terms, qui couvrent Google Analytics)
Microsoft (Clarity)États-UnisResponsable indépendant : Microsoft indique ne pas agir comme sous-traitant pour ClarityDéclaration de confidentialité de Microsoft, qui renvoie aux clauses contractuelles types
Didit Identity, Inc.États-UnisSous-traitant pour la vérification ; responsable indépendant pour ses propres finalités de lutte contre la fraude et de sécuritéClauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique ou accord international de transfert de données (IDTA), clauses suisses (Data Processing Addendum)
Render Services, Inc.États-UnisSous-traitantCadre de protection des données UE–États-Unis, avec son extension britannique et le cadre Suisse–États-Unis ; à défaut, clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Data Processing Addendum)
Paddle.com Market LimitedRoyaume-UniResponsable indépendantClauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique approuvé (Data Sharing Addendum)

Vous pouvez nous demander quelles garanties s'appliquent à un prestataire donné, et en obtenir une copie, à l'adresse [email protected].

6. Cookies et analytics

Nous utilisons :

Les pages de paiement (`/pay`) ne mettent en œuvre que des traitements techniques strictement nécessaires (sécurité, anti-abus) et notre propre mesure agrégée décrite à la section 1 (classe d'appareil, système, navigateur, portefeuille, étape atteinte — sans adresse IP ni identifiant complet du navigateur, et sans cookie) — aucun outil d'analytics tiers, aucun analytics marketing, aucun enregistrement de session.

Si nous introduisons ultérieurement des outils publicitaires ou de remarketing (par exemple Google Ads), la présente politique sera mise à jour avec un nouveau numéro de version et un préavis.

7. Vos droits

Selon le droit qui vous est applicable (y compris le UK GDPR et la LPD suisse), vous pouvez disposer du droit : d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ; de faire rectifier des données inexactes ; d'en demander l'effacement ; d'en recevoir une copie dans un format portable ; de vous opposer à certains traitements ou d'en demander la limitation ; et d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Nous répondons dans le délai imposé par le droit applicable. Notez la limitation liée à la blockchain décrite à la section 3.

Payeurs : parce que vous êtes client d'un Marchand et non de Logitale, les demandes portant sur votre relation avec un Marchand (commandes, livraisons, reçus) doivent être adressées à ce Marchand ; les demandes portant sur les données présentes dans nos systèmes peuvent nous être adressées directement.

8. Conservation

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures conformes aux standards du secteur : chiffrement en transit, clés d'API stockées sous forme d'empreintes, identifiants d'exchange chiffrés au repos et vérifiés en lecture seule, authentification forte par passkey avec authentification renforcée (step-up) pour les actions sensibles, accès au moindre privilège, journalisation d'audit, protections au niveau de l'infrastructure (Cloudflare WAF) et criblage de sanctions. Aucun système n'est parfaitement sûr ; nous notifions les violations de données personnelles aux utilisateurs concernés et aux autorités lorsque la loi l'exige.

10. Mineurs

Le Service est un produit B2B et ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.

11. Modifications

Chaque version de la présente politique porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. Les changements substantiels sont notifiés par e-mail aux titulaires de compte avant leur prise d'effet. L'historique des versions est disponible sur demande.


CÔNG TY TNHH LOGITALE (LOGITALE LLC) — Numéro d'entreprise 0318970472 — SH09-15 & SH09-16, Khu 122–124, Đường B2, An Khánh Ward, Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam — [email protected].

Nous respectons votre vie privée

Nous utilisons des cookies d'analyse pour améliorer notre service. Ces cookies ne sont activés qu'avec votre consentement. Les cookies essentiels (authentification, langue, etc.) sont toujours actifs.