Confiance
Sécurité et criblage des sanctions
Ce que Toreador vérifie, quand, au regard de quelles listes, ce qui se passe quand une vérification est impossible, et ce que Toreador ne peut pas faire. Écrit d'après le code qui tourne, pas d'après des intentions.
Ce que nous ne pouvons pas faire
Toreador est un logiciel non dépositaire. Un paiement va du wallet du payeur au wallet du marchand sur une blockchain publique ; rien ne transite par nous. Nous pouvons refuser de créer un QR code ou une page de paiement, et signaler ce que nous observons, mais nous ne pouvons ni bloquer, ni retenir, ni geler, ni annuler une transaction une fois diffusée. Nous criblons des listes de sanctions ; nous n'exploitons pas de base d'arnaques ni d'hameçonnage.
Criblage des sanctions : sources par réseau
| Réseaux | Listes consultées |
|---|---|
| Ethereum, Polygon, Base, Arbitrum, Avalanche, BNB Chain | Listes téléchargées par nous (United States (OFAC), European Union, United Kingdom, Switzerland (SECO)) + Oracle de sanctions Chainalysis (OFAC, UE, ONU) |
| Bitcoin | Listes téléchargées par nous (United States (OFAC), European Union, United Kingdom, Switzerland (SECO)) |
| Solana | Listes téléchargées par nous (United States (OFAC), European Union, United Kingdom, Switzerland (SECO)) |
| Liste | Téléchargée depuis | Adresses crypto | Noms |
|---|---|---|---|
| United States (OFAC) · Specially Designated Nationals (SDN) list | www.treasury.gov | Oui | Oui |
| European Union · Consolidated list of financial sanctions | webgate.ec.europa.eu | Oui | Oui |
| United Kingdom · UK Sanctions List | sanctionslist.fcdo.gov.uk | Oui | Oui |
| Switzerland (SECO) · Sanctions list (full) | www.sesam.search.admin.ch | Oui | Oui |
| United Nations Security Council · Consolidated list | scsanctions.un.org | Non | Oui |
Nous comparons aussi les noms des commerçants (nom de l'organisation, raison sociale, raison sociale certifiée, titulaire du compte) aux noms publiés dans les listes marquées « Noms » ci-dessus. Une correspondance ne bloque jamais rien automatiquement : elle déclenche une alerte interne, examinée par une personne. La comparaison est littérale après normalisation (casse, accents, ponctuation, formes juridiques) ; elle ne translittère pas d'un alphabet à l'autre et ne garantit pas qu'un commerçant est, ou n'est pas, une personne listée.
- La liste OFAC SDN est téléchargée depuis www.treasury.gov plusieurs fois par jour (avec un miroir public en secours) et conservée sur nos serveurs ; les adresses sont comparées localement, rien n'est transmis à un tiers pour cela.
- Les listes de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse sont téléchargées chaque jour depuis leurs sites officiels et conservées sur nos serveurs. Elles donnent les adresses crypto dans du texte libre, pas dans un champ dédié : nous les extrayons par motif et ne gardons que celles qui sont des adresses valides sur les réseaux que nous prenons en charge. La liste des Nations unies ne publie aucune adresse crypto.
- Pour les adresses EVM, nous interrogeons aussi l'oracle de sanctions Chainalysis, un contrat public sur Ethereum qui agrège les désignations OFAC, UE et ONU. Seule l'adresse est transmise, via notre fournisseur de nœuds blockchain ; c'est une donnée publique.
- Les adresses Bitcoin et Solana ne sont vérifiées qu'au regard des listes téléchargées. Si notre copie de la liste OFAC a plus de 48 heures, nous n'affirmons plus qu'une telle adresse est hors liste.
- Un verdict est conservé 24 heures ; une adresse réutilisée au-delà est criblée de nouveau.
Quand nous criblons, et ce qui se passe
| Moment | Adresse sur une liste | Vérification impossible |
|---|---|---|
| Un marchand enregistre une adresse de réception | Refusé | Refusé |
| Un QR code ou une page de paiement est créé (générateur web, API, MCP) | Refusé recipient_blocked | Autorisé, journalisé |
| Un payeur connecte son wallet sur une page de checkout | Refusé address_blocked | Autorisé, journalisé |
| Un transfert est détecté on-chain après coup | Signalé | — |
- « Vérification impossible » signifie que l'adresse est invalide, que notre copie de la liste est périmée ou que l'oracle ne répond pas. L'enregistrement d'une adresse de réception est alors refusé (réessayez plus tard) ; un QR code ou un paiement en cours n'est pas bloqué, pour qu'un paiement légitime n'échoue jamais par notre faute, et le cas est journalisé.
- « Signalé » signifie que le paiement est marqué dans l'historique du marchand et lui est rapporté ; le marchand reste responsable de ses propres obligations légales concernant ces fonds. Le paiement lui-même est déjà on-chain.
- Le criblage est une vérification de bonne foi au regard de listes publiques. Il ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de licéité d'une transaction.
Stablecoins gelés par leur émetteur
L'émetteur d'un stablecoin peut geler une adresse dans le contrat même de ce stablecoin. Selon le contrat, un transfert vers une adresse gelée est refusé, ou bien il arrive et ne peut plus jamais être déplacé. Ce n'est pas une liste de sanctions : un émetteur gèle aussi sur décision de justice ou à la demande d'une autorité. Nous lisons cet état directement sur la blockchain ; seule l'adresse est transmise, par notre fournisseur de nœuds blockchain.
| Stablecoin | Réseaux contrôlés | Réseaux non lisibles |
|---|---|---|
| USDC · Circle | Ethereum, Polygon, Base, Arbitrum, Avalanche | BNB Chain |
| EURC · Circle | Ethereum, Base, Avalanche | — |
| USDT · Tether | Ethereum, Polygon, Arbitrum, Avalanche | Base, BNB Chain |
| USAT · Tether | Ethereum | — |
| PYUSD · Paxos | Ethereum, Arbitrum, Polygon | — |
| USDG · Paxos | Ethereum, Arbitrum | — |
| OUSD · Bridge | Ethereum | Base |
| RLUSD | — | Ethereum, Base |
- Quand un commerçant enregistre ou restaure une adresse de réception, chaque stablecoin et chaque réseau lisibles sont contrôlés. Une adresse gelée par un émetteur est refusée.
wallet_frozen_by_issuer - À la création d'un paiement, le stablecoin et le réseau de ce paiement sont contrôlés. Aucune page de paiement n'est créée vers une adresse gelée (API : no_rail), et un lien de paiement ne propose pas ce stablecoin sur ce réseau.
- Un verdict de gel est conservé 24 heures. Si la blockchain ne peut pas être lue, ni l'enregistrement ni le paiement ne sont bloqués, et le cas est journalisé.
- « Non lisible » signifie que le contrat, sur ce réseau, n'expose aucun état de gel que nous puissions lire (versions pontées, par exemple). Ces stablecoins ne sont pas contrôlés sur ces réseaux.
Sécurité du compte et des intégrations
- Connexion par passkey ; les wallets et les clés API exigent une confirmation récente par passkey.
- Les clés API sont affichées une seule fois et stockées sous forme d'empreintes cryptographiques. Les clés de test fonctionnent sur les réseaux de test ; les clés live sur le réseau principal.
- Les webhooks sont signés (HMAC-SHA256) avec un secret propre à chaque endpoint ; vérifiez la signature avant de faire confiance à un événement.
- Les pages de paiement ne chargent ni analytics tiers ni enregistrement de session.
- Un marchand peut prouver qu'il contrôle une adresse de réception en signant un message daté avec le wallet (EIP-191 sur les réseaux EVM, Ed25519 sur Solana). La signature n'autorise aucune transaction ; les pages de paiement affichent « propriété prouvée » pour ces adresses.
Connexions d'exchange
- Lorsque votre pays l'autorise, un marchand peut connecter un compte d'exchange pour importer une adresse de dépôt. La clé API fournie doit être en lecture seule : une clé capable de retirer ou de transférer des fonds est refusée avant tout enregistrement.
- Les clés conservées sont chiffrées (AES-256-GCM), liées à votre compte et revérifiées chaque jour ; si la clé change ou gagne des permissions, le wallet est mis en pause.
- Toreador ne déplace jamais de fonds sur un exchange. Il lit seulement l'adresse de dépôt et, lorsque l'exchange l'expose, les réseaux et tokens que cette adresse accepte.
Références
- Conditions générales d'utilisation — article 8 (conformité aux sanctions et criblage)
- Politique de confidentialité — sections 4 et 9 (sous-traitants, sécurité)
- Vérification des entreprises