Textes légaux
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 17 novembre 2026
Toreador — Politique de confidentialité
Traduction de courtoisie. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.
Version 1.6 — Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 Entrée en vigueur : à la publication
La présente politique explique comment CÔNG TY TNHH LOGITALE (nom international : LOGITALE LIMITED LIABILITY COMPANY, « Logitale », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre du service Toreador (le « Service »). Contact : [email protected].
Logitale est le responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique, sauf lorsque celle-ci indique qu'un autre acteur agit comme responsable (confirmations de paiement envoyées au nom d'un Marchand, section 1 ; prestataires agissant comme responsables indépendants, sections 4 et 5). Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par Logitale à l'adresse [email protected].
Elle concerne deux catégories de personnes :
- les Marchands — titulaires de compte et membres de leur équipe, et
- les Payeurs — visiteurs des pages de paiement hébergées (`/pay`) ou utilisateurs des QR codes de paiement, qui sont clients de nos Marchands et non de Logitale. Un Payeur qui choisit de conserver un historique de paiements sur Toreador (voir section 1) devient, pour cet historique seulement, titulaire d'un compte auprès de Logitale.
1. Données que nous collectons
Auprès des Marchands (titulaires de compte) :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, raison sociale, pays d'établissement, catégorie d'activité déclarée, adresses e-mail et rôles des membres de l'équipe.
- Données d'authentification : clés publiques des passkeys, métadonnées des codes de connexion, données de session.
- Données de facturation : formule d'abonnement, historique de facturation et identifiants fournis par le prestataire de facturation qui gère votre abonnement (Paddle, voir section 4). Nous ne collectons ni ne stockons de numéros de carte — les instruments de paiement sont intégralement gérés par ce prestataire.
- Données de configuration : adresses de portefeuille que vous enregistrez (identifiants publics de blockchain), clés d'API (stockées sous forme d'empreintes cryptographiques), points de terminaison de webhook, paramètres d'intégration, et adresse (domaine) de chaque site web ou application que vous connectez à votre compte.
- Preuve de propriété d'un portefeuille, uniquement si vous choisissez de prouver que vous contrôlez une adresse : le message daté que nous vous demandons de signer et la signature produite par votre portefeuille. La signature n'autorise aucune transaction. Nous la conservons comme preuve et indiquons aux payeurs que l'adresse a été prouvée.
- Données de connexion d'exchange, uniquement si vous choisissez de connecter un compte d'exchange (lorsque cette fonction est disponible pour votre pays) : les identifiants d'API en lecture seule que vous fournissez, conservés chiffrés (AES-256-GCM) et liés à votre compte, l'adresse de dépôt ainsi que les réseaux et jetons qu'elle accepte tels que lus chez l'exchange, et le résultat de notre revérification quotidienne du caractère lecture seule des identifiants. Nous refusons tout identifiant capable de retirer ou de transférer des fonds.
- Données d'usage : activité sur le tableau de bord, journaux de requêtes API (point de terminaison, horodatages, identifiant de clé, adresse IP), journaux d'audit des actions sur le compte.
- Communications avec le support.
Auprès des Payeurs (visiteurs des pages de paiement) :
- Adresse de portefeuille (identifiant public de blockchain), lorsqu'un portefeuille est connecté ou qu'une transaction est détectée on-chain.
- Données techniques strictement nécessaires pour servir et sécuriser la page : adresse IP, agent utilisateur, horodatages, journaux de sécurité et de lutte contre les abus.
- Mesure d'usage agrégée de la page de paiement elle-même, enregistrée sous forme de catégories seulement : classe d'appareil (téléphone, tablette, ordinateur), famille de système d'exploitation, famille de navigateur, ouverture ou non de la page dans l'application d'un portefeuille, nom du portefeuille que vous connectez, et étape atteinte (page affichée, portefeuille connecté, transaction envoyée). Cet enregistrement ne contient ni votre adresse IP ni l'identifiant complet de votre navigateur, et n'est relié à aucun profil marketing. Il nous sert à comprendre avec quels appareils et quels portefeuilles les payeurs arrivent, afin que la page de paiement fonctionne bien pour eux.
- Données de session de paiement : montant, jeton, chaîne, statut de la session et hash de la transaction une fois celle-ci diffusée — autant d'éléments qui existent également sur la blockchain publique concernée.
- Adresse e-mail, uniquement si vous choisissez de la saisir sur la page « payé » pour recevoir une confirmation de paiement. Cette confirmation est envoyée au nom du Marchand que vous avez payé, avec les coordonnées de contact client de ce Marchand, et Toreador agit comme sous-traitant du Marchand pour ce seul envoi. Votre adresse sert une fois, pour ce seul message, et est effacée de l'enregistrement du paiement dès que le message est envoyé ; elle n'est rattachée à aucun compte, profil ou liste, et n'est jamais utilisée pour nos propres communications. La confirmation contient un lien pour ne plus recevoir ce type de message : les adresses qui l'utilisent, ainsi que celles signalées par notre prestataire d'e-mail comme injoignables ou ayant déposé une plainte pour spam, sont conservées dans une liste de suppression (voir section 8) afin que plus rien ne leur soit jamais envoyé.
- Compte Payeur, uniquement si vous cochez « garder mon historique de paiements » puis le confirmez depuis l'e-mail de confirmation. Rien n'est créé avant cette confirmation : le lien de l'e-mail prouve que l'adresse est la vôtre. Le compte contient votre adresse e-mail et les paiements que vous avez choisi de conserver (montant, stablecoin, réseau, hash de transaction, nom du commerce et date). Il n'a aucune fonction marchande, sauf si vous démarrez vous-même, plus tard, le parcours d'inscription marchand. Nous ne rattachons jamais un paiement à un compte sur la seule foi d'une adresse saisie sur une page de paiement.
Les pages de paiement sont délibérément minimales : nous n'exécutons ni outils d'analytics marketing ni outils d'enregistrement de session sur les pages `/pay`.
Auprès des visiteurs du site public et du générateur de QR codes :
- Données d'analytics via Google Analytics et Microsoft Clarity, uniquement si vous les acceptez dans le bandeau de cookies (voir section 6).
2. À quoi elles servent
- Fourniture du Service : comptes, création de sessions de paiement, détection et confirmation on-chain, webhooks, exports, support. (Base légale le cas échéant : exécution d'un contrat.)
- Sécurité et lutte contre les abus : authentification, limitation de débit, prévention des abus, criblage des adresses de portefeuille (adresses de réception des Marchands avant leur enregistrement ou leur usage ; adresses des Payeurs lors de la connexion d'un portefeuille sur une page de paiement ou lors de la détection d'un transfert on-chain) au regard des listes de sanctions publiées, investigation des incidents. (Intérêts légitimes / obligation légale.)
- Facturation et gestion du compte : cycle de vie de l'abonnement, données de facturation, e-mails de relance de paiement. (Contrat / obligation légale.)
- Communications transactionnelles : notifications de paiement, alertes de sécurité, e-mails relatifs à l'abonnement et aux mises à jour juridiques, envoyés via notre prestataire e-mail. (Contrat / intérêts légitimes.)
- Compte Payeur : conserver, à votre demande, l'historique de paiements que vous avez choisi de garder, et vous connecter pour le consulter. (Contrat.)
- Analytics produit et amélioration sur le site public et le générateur de QR codes. (Consentement.)
- Criblage des noms au regard des sanctions : nous comparons les noms que vous nous communiquez (nom de l'organisation, raison sociale, raison sociale certifiée, nom du titulaire du compte) aux noms publiés dans des listes de sanctions publiques (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Nations unies). Une correspondance ne bloque rien automatiquement : elle crée une alerte interne, avec un score de risque que seuls nos administrateurs voient, et une personne décide. (Intérêts légitimes : ne pas fournir notre logiciel à des personnes sanctionnées.)
- Conformité légale : comptabilité, fiscalité et demandes légitimes des autorités compétentes.
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous n'utilisons pas les données des Payeurs à des fins de marketing.
3. Données de blockchain — avis important
Les transactions blockchain sont publiques et permanentes par conception. Les adresses de portefeuille, les montants et les hashes de transaction sont inscrits sur des réseaux publics que personne — nous y compris — ne peut modifier ni effacer. Notre Service lit ces données publiques ; il ne les crée pas. Les droits de rectification et d'effacement (section 7) portent sur les données stockées dans nos systèmes, et non sur les données inscrites sur des blockchains publiques.
4. Partage et sous-traitants
Nous ne partageons de données qu'avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du Service :
| Prestataire | Finalité | Précisions |
|---|---|---|
| Paddle (Paddle.com Market Limited, Royaume-Uni ; Paddle.com Inc. pour les achats effectués aux États-Unis) | Facturation des abonnements, lorsque le paiement est opéré par Paddle en qualité de revendeur et de marchand officiel (merchant of record) | Vous vend l'abonnement en son nom propre et traite votre identité de facturation en qualité de responsable indépendant ; nous recevons le statut de l'abonnement et des identifiants de facturation, jamais de numéro de carte |
| Amazon Web Services (S3) | Stockage des images que vous téléversez (logo de l'organisation, avatar, images jointes à une demande de support) | Stockage privé ; chaque image est ré-encodée et débarrassée de ses métadonnées avant d'être stockée |
| Render (Render Services, Inc.) | Hébergement de l'application et de la base de données | Fournisseur d'infrastructure ; traite les données sur nos instructions |
| Cloudflare | DNS, CDN, sécurité (WAF, anti-abus) ; stockage d'une copie de sauvegarde quotidienne de notre base de données et de la page publique d'état des services | Traite les adresses IP et les métadonnées de requête ; conserve la copie de sauvegarde dans un espace de stockage privé, sur nos instructions |
| Resend | Acheminement des e-mails transactionnels | Traite les adresses e-mail des destinataires et le contenu des messages |
| Google Analytics | Analytics du site public et du générateur de QR codes | Chargé seulement après votre acceptation des cookies d'analytics ; jamais sur le tableau de bord ni sur les pages de paiement |
| Microsoft Clarity | Analytics d'usage du site public et du générateur de QR codes (heatmaps, analyse de session) | Chargé seulement après votre acceptation des cookies d'analytics ; jamais sur le tableau de bord ni sur les pages de paiement |
| Alchemy, et les nœuds publics des réseaux blockchain en secours | Infrastructure de nœuds blockchain | Traitent les adresses de portefeuille et les requêtes de transaction (données publiques) |
| Didit (prestataire de vérification d'identité) | Vérification d'entreprise (KYB) facultative, choisie par un Marchand disposant d'une offre payante, et surveillance continue de l'entité vérifiée | Traite les données et documents de la société et du représentant légal que le Marchand soumet dans le parcours hébergé de Didit ; nous recevons la décision et la raison sociale certifiée, pas les documents |
| Oracle de sanctions Chainalysis (contrat public sur Ethereum) | Criblage des sanctions des adresses EVM | Ne reçoit que l'adresse, via notre fournisseur de nœuds blockchain ; une adresse de portefeuille est une donnée publique |
| Trésor des États-Unis (OFAC), Union européenne, Royaume-Uni, Suisse (SECO), Nations unies | Sources des listes de sanctions | Nous téléchargeons les listes depuis leurs sites officiels ; aucune donnée n'est transmise à ces autorités |
| Exchange que vous choisissez de connecter (par exemple Binance ou Coinbase) | Lecture de l'adresse de dépôt de votre compte d'exchange | Reçoit nos appels d'API en lecture seule effectués avec les identifiants que vous avez fournis ; ne s'applique que si vous connectez un compte d'exchange |
Le criblage des sanctions fonctionne ainsi. Nous téléchargeons les listes de sanctions des États-Unis (OFAC SDN), de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, et comparons les adresses à ces listes sur nos propres serveurs, pour tous les réseaux. Pour les adresses des réseaux EVM (Ethereum, Polygon, Base, Arbitrum, Avalanche, BNB Chain), nous interrogeons en outre l'oracle de sanctions Chainalysis, qui agrège les désignations OFAC, UE et ONU ; seule l'adresse — une donnée publique — est transmise. Les adresses Bitcoin et Solana ne sont criblées qu'au regard des listes téléchargées. Aucune donnée personnelle n'est transmise à un prestataire de criblage. Les règles du criblage et leurs limites sont décrites sur notre page « Sécurité et criblage des sanctions ».
Par ailleurs, pour les stablecoins dont le contrat l'expose, nous lisons sur la blockchain si l'émetteur du stablecoin a gelé l'adresse de réception d'un Marchand. Seule l'adresse — une donnée publique — est transmise, par notre fournisseur de nœuds blockchain. Nous conservons le résultat (adresse, stablecoin, réseau, gelée ou non, date) comme trace de la vérification.
Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige, aux autorités compétentes sur demande valide, ou dans le cadre d'une restructuration de société (avec continuité de la présente politique).
5. Transferts internationaux
Nous opérons depuis le Vietnam. Les prestataires listés à la section 4 sont établis, ou traitent des données, dans d'autres pays — principalement les États-Unis. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou en Suisse, vos données personnelles sont donc traitées hors de votre pays.
Lorsque le droit de la protection des données qui vous est applicable (par exemple le UK GDPR ou la LPD suisse) exige des garanties pour ces transferts, celles-ci reposent sur les garanties contractuelles que chaque prestataire publie dans ses propres conditions :
| Prestataire | Établi en | Rôle | Garanties de transfert publiées par le prestataire |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | États-Unis | Sous-traitant | Clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Customer Data Processing Addendum) |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | États-Unis | Sous-traitant | Clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Data Processing Addendum) |
| Amazon Web Services, Inc. | États-Unis ; les images sont stockées en Europe (Paris) | Sous-traitant | Clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, addendum suisse (AWS Data Processing Addendum) |
| Alchemy Insights, Inc. | États-Unis | Sous-traitant | Clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Data Processing Addendum) |
| Google LLC (Google Analytics) | États-Unis | Sous-traitant | Clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Google Ads Data Processing Terms, qui couvrent Google Analytics) |
| Microsoft (Clarity) | États-Unis | Responsable indépendant : Microsoft indique ne pas agir comme sous-traitant pour Clarity | Déclaration de confidentialité de Microsoft, qui renvoie aux clauses contractuelles types |
| Didit Identity, Inc. | États-Unis | Sous-traitant pour la vérification ; responsable indépendant pour ses propres finalités de lutte contre la fraude et de sécurité | Clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique ou accord international de transfert de données (IDTA), clauses suisses (Data Processing Addendum) |
| Render Services, Inc. | États-Unis | Sous-traitant | Cadre de protection des données UE–États-Unis, avec son extension britannique et le cadre Suisse–États-Unis ; à défaut, clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique, adaptations suisses (Data Processing Addendum) |
| Paddle.com Market Limited | Royaume-Uni | Responsable indépendant | Clauses contractuelles types de l'UE, addendum britannique approuvé (Data Sharing Addendum) |
Vous pouvez nous demander quelles garanties s'appliquent à un prestataire donné, et en obtenir une copie, à l'adresse [email protected].
6. Cookies et analytics
Nous utilisons :
- des cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité) — toujours actifs, sur toutes les pages ;
- des outils d'analytics : Google Analytics et Microsoft Clarity, pour comprendre l'usage et améliorer le produit, sur le site public et le générateur de QR codes uniquement. Ils ne sont chargés qu'après votre acceptation dans le bandeau de cookies, quel que soit votre pays, et vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis le lien « cookies » en bas de page. Ils ne sont jamais chargés sur le tableau de bord, sur les factures ni sur les pages de paiement.
Les pages de paiement (`/pay`) ne mettent en œuvre que des traitements techniques strictement nécessaires (sécurité, anti-abus) et notre propre mesure agrégée décrite à la section 1 (classe d'appareil, système, navigateur, portefeuille, étape atteinte — sans adresse IP ni identifiant complet du navigateur, et sans cookie) — aucun outil d'analytics tiers, aucun analytics marketing, aucun enregistrement de session.
Si nous introduisons ultérieurement des outils publicitaires ou de remarketing (par exemple Google Ads), la présente politique sera mise à jour avec un nouveau numéro de version et un préavis.
7. Vos droits
Selon le droit qui vous est applicable (y compris le UK GDPR et la LPD suisse), vous pouvez disposer du droit : d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ; de faire rectifier des données inexactes ; d'en demander l'effacement ; d'en recevoir une copie dans un format portable ; de vous opposer à certains traitements ou d'en demander la limitation ; et d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Nous répondons dans le délai imposé par le droit applicable. Notez la limitation liée à la blockchain décrite à la section 3.
Payeurs : parce que vous êtes client d'un Marchand et non de Logitale, les demandes portant sur votre relation avec un Marchand (commandes, livraisons, reçus) doivent être adressées à ce Marchand ; les demandes portant sur les données présentes dans nos systèmes peuvent nous être adressées directement.
8. Conservation
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis jusqu'à la période exigée par le droit comptable et fiscal vietnamien (jusqu'à 10 ans pour les documents à portée comptable).
- Enregistrements de sessions de paiement et exports : pendant la durée de vie du compte, dans la mesure où ils constituent les registres d'activité du Marchand au sein du Service.
- Journaux de sécurité, d'API et d'audit : typiquement 12 à 24 mois, sauf nécessité de conservation plus longue au titre d'une investigation en cours ou d'une obligation légale.
- Alertes internes issues du criblage des sanctions (le fait qui a déclenché l'alerte, la décision prise, son auteur et sa date) : pendant la durée de vie du compte, puis supprimées avec lui.
- Données éphémères (sessions impayées expirées, journaux anonymes de génération de QR) : purgées selon des cycles automatisés courts.
- Mesure d'usage des pages de paiement (classe d'appareil, système, navigateur, portefeuille, étape atteinte) : 12 mois, puis suppression automatique.
- Adresse e-mail du Payeur saisie pour une confirmation de paiement : effacée de l'enregistrement du paiement dès l'envoi de la confirmation ; en cas d'échec d'envoi, conservée au plus 7 jours pour une nouvelle tentative automatique, puis effacée. Notre journal d'envoi n'en garde qu'une forme masquée (première lettre et domaine). Le lien de confirmation qui permet de conserver votre historique expire après 30 jours.
- Compte Payeur (adresse e-mail et paiements conservés) : pendant la durée de vie du compte ; supprimé sur demande comme décrit à la section 7.
- Liste de suppression d'adresses e-mail (adresses ayant demandé à ne plus recevoir de confirmations de paiement, ou signalées comme injoignables ou ayant déposé une plainte) : conservée aussi longtemps que nécessaire pour honorer ce choix, l'adresse elle-même étant le seul moyen de la reconnaître.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures conformes aux standards du secteur : chiffrement en transit, clés d'API stockées sous forme d'empreintes, identifiants d'exchange chiffrés au repos et vérifiés en lecture seule, authentification forte par passkey avec authentification renforcée (step-up) pour les actions sensibles, accès au moindre privilège, journalisation d'audit, protections au niveau de l'infrastructure (Cloudflare WAF) et criblage de sanctions. Aucun système n'est parfaitement sûr ; nous notifions les violations de données personnelles aux utilisateurs concernés et aux autorités lorsque la loi l'exige.
10. Mineurs
Le Service est un produit B2B et ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
11. Modifications
Chaque version de la présente politique porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. Les changements substantiels sont notifiés par e-mail aux titulaires de compte avant leur prise d'effet. L'historique des versions est disponible sur demande.
CÔNG TY TNHH LOGITALE (LOGITALE LLC) — Numéro d'entreprise 0318970472 — SH09-15 & SH09-16, Khu 122–124, Đường B2, An Khánh Ward, Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam — [email protected].