Confiance

Vérification des entreprises

Cette page décrit exactement ce que Toreador vérifie des entreprises qui l'utilisent, ce que signifie un badge de vérification et où la vérification est obligatoire. Elle est générée depuis la configuration que le produit applique réellement.

Ce que chaque compte traverse

Vérification d'entreprise (KYB) : facultative, sur les offres payantes

La vérification d'entreprise est proposée aux marchands disposant d'une offre payante. Elle est opérée par Didit, prestataire de vérification d'identité : le marchand suit un parcours de vérification hébergé (immatriculation de la société, représentant légal, justificatifs selon le parcours). Didit rend une décision ; Toreador conserve la décision et la raison sociale certifiée, jamais les documents.

La raison sociale certifiée doit correspondre à celle déclarée sur le compte. Une fois vérifiés, les champs d'identité légale de l'organisation sont verrouillés. Un marchand dispose d'au plus 3 tentatives de vérification par organisation ; au-delà, le support examine le dossier à la main.

La vérification ne vaut pas approbation de l'entreprise par Logitale et ne garantit pas qu'une demande de paiement donnée soit légitime.

Ce que signifie le badge

Où la vérification est obligatoire

Aujourd'hui, aucun pays où Toreador est proposé n'exige de vérification d'entreprise, de vérification d'identité ni de preuve de propriété du wallet pour utiliser le service. Nous pouvons rendre l'une d'elles obligatoire pour certains pays ou fonctions, ou lorsque la loi l'exige ; ce tableau est mis à jour le jour où cela change.

PaysVérification d'entreprise (KYB)Vérification d'identité (KYC)Preuve de propriété du wallet
Amérique du Nord
États-Unis Non requise Non requise Non requise
Salvador Non requise Non requise Non requise
Canada Non requise Non requise Non requise
Mexique Non requise Non requise Non requise
Costa Rica Non requise Non requise Non requise
Panama Non requise Non requise Non requise
Amérique du Sud
Argentine Non requise Non requise Non requise
Colombie Non requise Non requise Non requise
Chili Non requise Non requise Non requise
Pérou Non requise Non requise Non requise
Paraguay Non requise Non requise Non requise
Europe
Royaume-Uni Non requise Non requise Non requise
Suisse Non requise Non requise Non requise
Océanie
Australie Non requise Non requise Non requise
Nouvelle-Zélande Non requise Non requise Non requise

Vos propres obligations légales (immatriculation, fiscalité, règles de lutte contre le blanchiment applicables à votre activité) existent indépendamment de ce tableau et vous incombent.

Références

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