Confiance
Vérification des entreprises
Cette page décrit exactement ce que Toreador vérifie des entreprises qui l'utilisent, ce que signifie un badge de vérification et où la vérification est obligatoire. Elle est générée depuis la configuration que le produit applique réellement.
Ce que chaque compte traverse
- Une adresse e-mail, confirmée par un code à usage unique, et une passkey pour la connexion. Les actions sensibles (wallets, clés API) exigent une confirmation récente par passkey.
- Un pays d'établissement déclaré. Le travestir constitue un manquement aux Conditions d'utilisation.
- Chaque adresse de réception est criblée au regard des listes de sanctions avant de pouvoir être enregistrée, puis de nouveau avant chaque création de QR code ou de page de paiement. Comment fonctionne le criblage
- Un marchand peut prouver qu'il contrôle une adresse de réception en signant un message daté avec le wallet (réseaux EVM et Solana). C'est facultatif, sauf si le pays du marchand l'exige ; une adresse prouvée est affichée comme telle aux payeurs, une adresse non prouvée n'est simplement pas marquée. Les QR codes directs (sans page de paiement) peuvent être générés sans aucun compte.
Vérification d'entreprise (KYB) : facultative, sur les offres payantes
La vérification d'entreprise est proposée aux marchands disposant d'une offre payante. Elle est opérée par Didit, prestataire de vérification d'identité : le marchand suit un parcours de vérification hébergé (immatriculation de la société, représentant légal, justificatifs selon le parcours). Didit rend une décision ; Toreador conserve la décision et la raison sociale certifiée, jamais les documents.
La raison sociale certifiée doit correspondre à celle déclarée sur le compte. Une fois vérifiés, les champs d'identité légale de l'organisation sont verrouillés. Un marchand dispose d'au plus 3 tentatives de vérification par organisation ; au-delà, le support examine le dossier à la main.
La vérification ne vaut pas approbation de l'entreprise par Logitale et ne garantit pas qu'une demande de paiement donnée soit légitime.
Ce que signifie le badge
- La page de paiement d'une entreprise vérifiée affiche une coche et la mention « Entreprise vérifiée », avec la raison sociale certifiée.
- La page de paiement d'une entreprise non vérifiée affiche la mention « Non vérifiée » et invite le payeur à confirmer l'adresse de paiement directement auprès du marchand.
- Le badge est retiré dès que le statut quitte « vérifié » : Didit surveille l'entité en continu et nous notifie les changements ; une entité signalée ou bloquée est examinée par notre équipe, qui peut suspendre le badge avec un motif consigné.
- Le badge ne dit rien de la qualité des biens ou services vendus, ni de l'adresse de wallet elle-même.
Où la vérification est obligatoire
Aujourd'hui, aucun pays où Toreador est proposé n'exige de vérification d'entreprise, de vérification d'identité ni de preuve de propriété du wallet pour utiliser le service. Nous pouvons rendre l'une d'elles obligatoire pour certains pays ou fonctions, ou lorsque la loi l'exige ; ce tableau est mis à jour le jour où cela change.
| Pays | Vérification d'entreprise (KYB) | Vérification d'identité (KYC) | Preuve de propriété du wallet |
|---|---|---|---|
| Amérique du Nord | |||
| États-Unis | Non requise | Non requise | Non requise |
| Salvador | Non requise | Non requise | Non requise |
| Canada | Non requise | Non requise | Non requise |
| Mexique | Non requise | Non requise | Non requise |
| Costa Rica | Non requise | Non requise | Non requise |
| Panama | Non requise | Non requise | Non requise |
| Amérique du Sud | |||
| Argentine | Non requise | Non requise | Non requise |
| Colombie | Non requise | Non requise | Non requise |
| Chili | Non requise | Non requise | Non requise |
| Pérou | Non requise | Non requise | Non requise |
| Paraguay | Non requise | Non requise | Non requise |
| Europe | |||
| Royaume-Uni | Non requise | Non requise | Non requise |
| Suisse | Non requise | Non requise | Non requise |
| Océanie | |||
| Australie | Non requise | Non requise | Non requise |
| Nouvelle-Zélande | Non requise | Non requise | Non requise |
Vos propres obligations légales (immatriculation, fiscalité, règles de lutte contre le blanchiment applicables à votre activité) existent indépendamment de ce tableau et vous incombent.
Références
- Conditions générales d'utilisation — article 4.4 (vérification d'entreprise)
- Politique de confidentialité — section 4 (sous-traitants)
- Sécurité et criblage des sanctions