Textes légaux

Remboursement des abonnements

Dernière mise à jour: 17 novembre 2026

Toreador — Politique de remboursement

Version 1.2 — Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

La présente politique explique le fonctionnement des remboursements pour les abonnements Toreador. Elle complète nos Conditions générales d'utilisation (section 6). Toreador est un service B2B ; les abonnements sont facturés par notre prestataire de facturation tiers, identifié lors du paiement, qui effectue les éventuels remboursements sur le moyen de paiement d'origine.

Essayez avant de payer

Chaque compte inclut un plan gratuit permanent — aucun moyen de paiement requis. Vous pouvez évaluer le Service aussi longtemps que vous le souhaitez avant de vous abonner, et revenir au plan gratuit à tout moment.

Annulez à tout moment

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusque-là, et aucun prélèvement ultérieur n'a lieu. Cela vaut pour les plans mensuels comme annuels. Aucun remboursement au prorata n'est accordé lors d'une annulation.

Changement de formule

Un passage à une formule supérieure prend effet immédiatement : le prix de la nouvelle formule vous est facturé pour le reste de la période en cours, déduction faite de la part non utilisée de ce que vous avez déjà payé. Un passage à une formule inférieure prend effet à votre prochain renouvellement : jusque-là, vous conservez la formule que vous avez payée, et rien n'est remboursé.

Si vous transférez une organisation à un autre compte, votre abonnement pour cette organisation est résilié et court jusqu'à la fin de la période déjà payée. Il n'est pas remboursé ; le nouveau propriétaire prend son propre abonnement.

Remboursements

Les frais d'abonnement sont non remboursables, sauf :

En outre, nous pouvons envisager, à notre seule discrétion et au cas par cas, un remboursement à la suite d'une défaillance technique majeure qui nous est imputable, ayant empêché l'utilisation du Service sans pouvoir être résolue dans un délai raisonnable. Un remboursement discrétionnaire ne crée aucune obligation pour l'avenir.

Les remboursements, lorsqu'ils sont accordés, sont reversés sur le moyen de paiement d'origine et peuvent prendre quelques jours ouvrés selon votre banque.

Comment demander un remboursement

Écrivez à [email protected] depuis l'adresse email de votre compte, en indiquant la référence de la transaction (visible sur votre reçu). Nous répondons sous 3 jours ouvrés.

Avant d'ouvrir un litige de paiement

Si quelque chose vous semble anormal sur votre relevé, contactez-nous d'abord — les problèmes réels (doublons, erreurs) sont remboursés rapidement et sans friction. Un litige ou une rétrofacturation (chargeback) engagé sans contact préalable peut entraîner la suspension du compte le temps de l'examen.


Exploité par Logitale LLC — voir nos Conditions générales d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Information sur les risques.

Nous respectons votre vie privée

Nous utilisons des cookies d'analyse pour améliorer notre service. Ces cookies ne sont activés qu'avec votre consentement. Les cookies essentiels (authentification, langue, etc.) sont toujours actifs.